Mentions légales

Dernière mise à jour : juin 2025

1. Éditeur du site

Le site youpi-ya-mamie.fr (ci-après "le Site") est édité par :

Youpi Y'a Mamie
[Forme juridique : Auto-entrepreneur / SASU / EURL — à compléter]
[Numéro SIRET : à compléter]
[Numéro de TVA intracommunautaire : à compléter si applicable]
Siège social : Lesigny, Seine-et-Marne (77), France
Email de contact : contact@youpi-ya-mamie.fr [à confirmer]
Téléphone : [à compléter]

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du Site est [Prénom Nom de Véronique ou du gérant légal], en sa qualité de responsable légal de la structure éditrice.

3. Hébergement

Le Site est hébergé par la société Shopify International Limited, dont le siège social est situé à Victoria House, Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande. Shopify est une plateforme de commerce en ligne disposant de serveurs répartis dans plusieurs pays, notamment aux États-Unis, au Canada et en Europe. Pour toute demande relative à l'hébergement, vous pouvez contacter Shopify à l'adresse : www.shopify.com.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le Site — y compris mais sans s'y limiter : les textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, messages inscrits sur les bavoirs, noms, marques, slogans et tout autre contenu — sont la propriété exclusive de Youpi Y'a Mamie ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation accordée à Youpi Y'a Mamie par leurs ayants droit respectifs.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de l'un quelconque des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Youpi Y'a Mamie. Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient est considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

5. Responsabilité

Les informations contenues sur ce Site sont données à titre indicatif et non exhaustif. Youpi Y'a Mamie s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son Site, mais ne peut garantir l'exhaustivité, la précision ni la mise à jour en temps réel de toutes les informations publiées. Youpi Y'a Mamie ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au Site ou de l'utilisation des informations qui y sont contenues.

6. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites web tiers. Ces liens sont proposés à titre d'information uniquement. Youpi Y'a Mamie n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou aux pratiques de collecte de données de ces tiers. La création de liens hypertextes pointant vers le Site sans l'autorisation expresse et préalable de Youpi Y'a Mamie est interdite.

7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. Le consommateur peut également recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. Pour tout litige de consommation, vous pouvez également accéder à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : juin 2025

Article 1 — Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par Youpi Y'a Mamie (ci-après "le Vendeur") auprès de consommateurs non professionnels (ci-après "le Client" ou "le Consommateur") sur le Site internet youpi-ya-mamie.fr.

Conformément à la réglementation en vigueur, ces CGV sont systématiquement communiquées à tout acheteur potentiel avant la passation de toute commande. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant de finaliser sa commande. La validation de la commande par le Client vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. Ces CGV prévalent sur tout autre document émanant du Client.

Article 2 — Les produits

Les produits proposés à la vente sur le Site sont des bavoirs en textile 100% coton certifié Oeko-Tex Standard 100, accompagnés d'un pochon tissu réutilisable pour toute commande à partir de 30€. Les caractéristiques essentielles des produits (matière, taille, coloris, message) sont présentées sur le Site pour chaque article. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute commande.

Les photographies et visuels des produits présentés sur le Site sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une parfaite similitude avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs, qui peuvent varier légèrement selon les paramètres d'affichage de l'écran du Client. Ces variations légères ne sauraient constituer un motif de réclamation ou de remboursement.

Article 3 — Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués clairement lors de la validation du panier, avant la finalisation du paiement. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

Article 4 — Commandes

Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite commander dans le catalogue en ligne, les ajoute à son panier et valide sa commande en suivant les différentes étapes du processus d'achat. La commande est définitivement enregistrée à la réception du paiement et de la confirmation par email envoyée au Client. En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de la commande, le Client en sera informé par email dans les meilleurs délais. Il pourra alors choisir entre un avoir, un échange ou un remboursement intégral.

Article 5 — Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut régler sa commande par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), PayPal, ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site au moment de la commande. Les paiements sont sécurisés via le protocole SSL et le prestataire de paiement certifié PCI DSS. Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire du Client. En cas de refus d'autorisation de paiement de la part des établissements bancaires, la commande sera automatiquement annulée.

Article 6 — Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison courent à compter de la date d'expédition du colis par le Vendeur. La livraison est en France métropolitaine sous 48h ouvrées environ à partir de l'expédition. Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme du Vendeur. En cas de dépassement des délais de livraison de plus de 7 jours ouvrés, le Client peut annuler sa commande et obtenir un remboursement intégral. La livraison est gratuite à partir de 30€ d'achat.

Article 7 — Transfert de propriété et des risques

Le transfert de propriété des produits au profit du Client ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison. Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera, quant à lui, réalisé au moment de la livraison et de la prise de possession physique des produits par le Client.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation au Vendeur au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (courrier postal ou email). Le produit doit être retourné dans son état d'origine, non utilisé, non lavé, dans son emballage d'origine si possible, au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou d'erreur de notre part. Le Vendeur remboursera tous les paiements reçus du Client, dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du Client de se rétracter.

Article 9 — Garanties légales

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Dans le cadre de la garantie contre les vices cachés, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente, conformément à l'article 1644 du Code civil.

Article 10 — Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, disponible sur le Site. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition à ses données personnelles.

Article 11 — Médiation et règlement des litiges

En cas de litige relatif à une commande, le Client est invité à contacter en premier lieu le service client de Youpi Y'a Mamie pour tenter de résoudre le différend à l'amiable. En cas d'échec de cette démarche, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation selon les modalités prévues au titre I du livre VI du Code de la consommation. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse : ec.europa.eu/consumers/odr. Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront saisis.